MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet https://prgif.fr est édité par la société PRGIF.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Nathan Boucher, en sa qualité de Président de la société PRGIF.

3. HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par :

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site PRGIF (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de PRGIF ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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PRGIF s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs de son site et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@prgif.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Versailles.